Main basse sur les collectivités territoriales

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes chers collègues,

Ma question s’adresse au Premier ministre.

Nous savons maintenant que le Président de la République et M. Balladur sont sur la même longueur d’onde pour ce qui est de la reprise en main des collectivités territoriales par l’État et de la réduction des dépenses publiques. Car ce sont là les principales caractéristiques des propositions de M. Balladur : transformation des collectivités locales en services déconcentrés de l’État, plan social territorial -ou étranglement financier. En supprimant la compétence générale des départements, des régions et des communes membres de « métropoles », l’État sera en effet seul à disposer du pouvoir de dire qui a le droit de faire quoi dans chaque collectivité locale. Ce faisant, vous niez les libertés locales et le fait que les élus locaux sont mandatés pour appliquer les politiques souhaitées par la population. Le projet de Grand Paris est caricatural, qui sera directement géré par l’Élysée. (M. Philippe Dallier s’exclame) On a beaucoup pratiqué la démagogie pour convaincre l’opinion qu’il fallait mettre fin à un prétendu « mille-feuille » territorial qui rendrait les collectivités « inefficaces et coûteuses ». Le mille-feuille, c’est bien vous qui l’avez créé, avec la « décentralisation Raffarin », chef-d’oeuvre d’émiettement des compétences conjointes, concurrentes ou fragmentés.

M. Philippe Dallier. - Justement !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Financièrement, vous avez chargé la barque des collectivités sans compensation réelle et, pour couronner le tout, avant même le rapport Balladur, le Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle. Curieuse façon de soutenir l’investissement quand on sait que les trois quarts de l’investissement public sont le fait des collectivités locales ! Mais sans doute préférez-vous privilégier les grands groupes financiers. (« Ah ! » à droite)

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République vous a demandé d’élaborer un texte reprenant les propositions Balladur. La plupart des associations d’élus ont émis des critiques globales ou partielles au fur et à mesure que les intentions de M. Balladur étaient dévoilées.

M. René-Pierre Signé. - Balladur, à la retraite !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Comment allez-vous organiser une véritable discussion avec les élus et, surtout, un débat public avec la population sur la démocratie locale, sur le rôle de chacune des collectivités et sur les moyens financiers leur permettant de répondre aux besoins de la population ? (Applaudissements sur les bancs CRC et sur certains bancs socialistes)

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales . - Si je vous ai bien comprise, madame Borvo Cohen-Seat, tout va bien et rien ne doit changer.

M. Bernard Frimat. - Il faut surtout changer de Gouvernement.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. - Il serait, selon vous, inutile de donner davantage de lisibilité à notre organisation administrative, inutile d’améliorer la rapidité et l’efficacité des décisions ?

M. René-Pierre Signé. - Pas comme ça !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. - Ne soyez pas si conservatrice, madame la sénatrice ! (protestations à gauche, rires à droite) et convenez qu’il faut davantage de lisibilité dans les prises de décision et la répartition des compétences. L’opposition participait d’ailleurs au comité Balladur...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Pas nous !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. - ...et seize de ses propositions ont été adoptées à l’unanimité.

Le rapport Balladur sera l’objet d’une vaste concertation (« ah ! » ironique à gauche) qui permettra d’examiner le bien-fondé de certaines critiques. Le Premier ministre réunira une conférence des élus locaux, un projet de loi-cadre sera déposé devant le Parlement et suivi d’un ou de plusieurs projets de loi. Il faut rechercher le consensus le plus complet possible, en oubliant les égoïsmes particuliers et en ne se souciant que de l’intérêt général.