Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

MOUVEMENTS SOCIAUX

Mouvement des enseignants

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 12 juin 2003

par Nicole Borvo

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,

D’emblée, je souhaite saluer le courage et l’intelligence des centaines de milliers de professionnels de l’éducation nationale qui mènent depuis plusieurs mois, un mouvement d’une grande ampleur avec un sens des responsabilités remarquables.

Après avoir refusé de négocier durant plusieurs semaines, de nombreux enseignants étaient en lutte depuis le mois de mars, le gouvernement a agité le risque, virtuel, d’une remise en cause du BAC.

Le BAC devait avoir lieu, M. le Ministre, il a eu lieu, comme prévu, car les enseignants ont profondément à cœur leur métier. Mais le mouvement continue et les attentes demeurent, malgré des premières avancées, limitées, que vous avez dû concéder face à ce mouvement d’une ampleur historique. Je souhaitais vous interroger sur trois points parmi de très nombreux autres.

S’agissant de la décentralisation, le maintien du transfert du personnel dit TOS de l’Etat vers les collectivités territoriales n’apparaît pas justifié. Vous dites : Il est logique que les personnels de gestion des bâtiments gérés par les collectivités territoriales soient sous la responsabilité de ces dernières. Or, M. le Ministre, la grande majorité de ces personnels est employée dans des tâches directement liées à la collectivité pédagogique.

Il faut donc retirer les TOS de la décentralisation. J’attends votre réponse sur ce point, M. le Ministre. Deuxième question, elle concerne votre annonce dans les négociations de la création de 2500 postes dans le premier degré.

S’agit-il, M. le Ministre, de création de postes ou de redéploiement ? Vous comprendrez que les enseignants n’accepteront pas que l’on déshabille Pierre pour habiller Paul … et que dire des aides éducateurs qui finissent leur contrat ?

Enfin, nous avons noté, M. le Ministre, votre volonté de scinder les revendications des enseignants sur la décentralisation et les conditions de travail, du débat sur leur retraite.

Pourtant, M. le Ministre, que répondez-vous à ces jeunes enseignants, confrontés à un métier de plus en plus difficile, car ce sont les enseignants qui subissent les répercussions, de la déstructuration libérale de la société française, qui ont appris soudainement qu’on leur demanderait de travailler beaucoup plus pour conserver une retraite déjà modeste, car, rappelons-le, les salaires des enseignants sont modestes.

M. le Ministre, le passage du BAC n’est pas votre victoire, c’est la démonstration du courage des professeurs qui ont su dominer leur colère.

Ils attendent toujours de réelles réponses. Nous les attendons avec eux.


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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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