Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

DROITS DE L'HOMME

Non, Eric Besson ne renonce pas au principe des tests ADN !

Maîtrise de l’immigration, intégration et droit d’asile

Par Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi / 14 septembre 2009

Eric Besson a annoncé avoir renoncé à appliquer l’article de la loi de 2007 instaurant des tests ADN dans la procédure de regroupement familial. Cependant, il a également bien précisé que cette décision reposait sur des raisons purement techniques.

Il n’a ni remis en cause le principe des tests ADN, ni déclaré vouloir abroger l’article de la loi en question.

Nous avions fortement combattu, en octobre 2007, ces tests ADN, indignes de notre République, réduisant la filiation à un seul caractère génétique au détriment des liens familiaux non biologiques et profondément vexatoires et discriminants puisque applicables aux seuls étrangers. Un vaste mouvement d’opposition s’était élevé dans la société contre ces tests. Certains membres du Conseil constitutionnel avaient même émis des réserves à leur sujet. Le Conseil constitutionnel n’avait pourtant pas osé les censurer, tout en rendant leur dispositif inapplicable.

Le renoncement temporaire d’Eric Besson à signer le décret d’application pour des raisons techniques traduit le malaise du gouvernement sur cette question, qui ressurgit d’ailleurs à un moment opportun comme pour faire oublier les déclarations honteuses de Brice Hortefeux.

Le Premier Ministre s’est empressé d’annoncer que la mise en œuvre des tests ADN serait rediscutée avec le Parlement. La seule solution doit être l’abrogation d’une loi qui constitue une honte pour la France : nous déposerons donc dans les prochains jours une proposition de loi afin d’abroger les tests ADN.


ECONOMIE : Ces mesures antisociales ne peuvent être adoptées à la hussarde

Annonces du Président de la République

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Elections sénatoriales du 25 septembre 2011

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 septembre 2011

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES : Le Sénat peut basculer à gauche

Video

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Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 21 septembre 2011

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Prolongation de l’intervention en Libye

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Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 mai 2011

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Journée internationale des droits des femmes

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 7 mars 2011

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Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 13 janvier 2011

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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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