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12 mai 2005



Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.
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12 mai 2005
Exécution des peines
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Annonces du Président de la République
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 30 janvier 2012
Statut de la magistrature : conclusions de la CMP
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 janvier 2012
Répression de la négation des génocides : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 23 janvier 2012
Délinquance d’imprudence
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 janvier 2012
Simplification du droit
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 10 janvier 2012
Initiatives n°76. Janvier 2012
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 9 janvier 2012
Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 décembre 2011
Modification du règlement du Sénat
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 décembre 2011
Statut de la magistrature
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 décembre 2011
Contrôle des armes
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 8 décembre 2011
Réponse à la lettre ouverte de l’OIP
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 2 décembre 2011
Loi de finances pour 2012 : sécurité
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 1er décembre 2011
Justice des mineurs
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 30 novembre 2011
Loi de finances pour 2012 : ville et logement
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 29 novembre 2011
Loi de finances pour 2012 : justice
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 24 novembre 2011
Niches parlementaires
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 17 novembre 2011
Abrogation du conseiller territorial
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 16 novembre 2011
Application de l’article 68 de la constitution
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 15 novembre 2011
Déclaration du Gouvernement sur le G20
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 9 novembre 2011
Délinquance des mineurs
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 octobre 2011
Quand les lecteurs du "Monde" sont trompés...
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 octobre 2011
Service citoyen pour les mineurs délinquants : explication de vote sur la question préalable
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 25 octobre 2011
17 octobre 1961
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 20 octobre 2011
Colloque du CIDEFE
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 octobre 2011


Présidente du groupe CRC-SPG
Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Elue le 24 septembre 1995