Nous disons « non » à une énième loi d’affichage sécuritaire du Gouvernement, introduite par l’intermédiaire d’un député tout dévoué, M. Ciotti !

Le vote de notre groupe va de soi, puisque nous avions déposé une motion tendant à opposer la question préalable en commission.

Monsieur Zocchetto, votre envolée rhétorique est malvenue. Dois-je rappeler certains comportements passés de votre groupe, quand il votait sans états d’âme, parfois en échange d’un plat de lentilles, des textes qu’il avait critiqués ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV.) Vous êtes mal placé pour nous donner des leçons aujourd’hui !

Une motion tendant à opposer la question préalable est un outil de procédure parlementaire, et y recourir n’est pas une manifestation de marxisme, monsieur le ministre ! Cela n’a rien à voir ! Voter une telle motion nous offre simplement la possibilité de dire « non », ce qu’il faut quelquefois savoir faire.

En l’occurrence, nous disons « non » à une énième loi d’affichage sécuritaire du Gouvernement, introduite par l’intermédiaire d’un député tout dévoué, M. Ciotti ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV.) Le dépôt de cette proposition de loi répond à des considérations électoralistes, et non à votre prétendue volonté d’instaurer un grand débat sur la délinquance des mineurs ; c’est là que le bât blesse.

Oui, la jeunesse en danger est un sujet qui mérite réflexion. Mais cette réflexion doit porter sur votre action depuis dix ans et sur les résultats de celle-ci, qui sont mauvais.

Pourquoi un dispositif semblable à celui qui nous est proposé, les « Jeunes en équipes de travail », qui permettait de placer de jeunes délinquants sous encadrement militaire, mesure que nous n’avons pas particulièrement critiquée aujourd’hui, a-t-il été abandonné en 2004 ? Parce que le ministère de la défense avait constaté, à l’époque, qu’il ne disposait pas des moyens d’assurer une telle mission. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la commission de la défense de l’Assemblée nationale, où vous êtes pourtant majoritaires, a voté contre le texte de M. Ciotti.

Je vous ferai observer que l’ordonnance de 1945 permet déjà le placement de mineurs délinquants dans des établissements habilités à cette fin. Si votre objectif avait été d’habiliter les centres relevant de l’EPIDE à accueillir un tel public, vous auriez procédé à une concertation avec les militaires, les magistrats, les éducateurs, sans qu’il soit besoin que M. Ciotti dépose une proposition de loi de pur affichage !

Voilà ce qui nous a amenés à dire « non » ! Il faut savoir dire « non » à une nouvelle modification de l’ordonnance de 1945. Certes, il est nécessaire aujourd’hui de remettre à plat ce texte, qui a connu de nombreuses modifications. Mais, de budget en budget, les crédits consacrés à la protection judiciaire de la jeunesse augmentent moins vite que l’inflation : comment pourra-t-on, dans ces conditions, mobiliser des moyens en faveur de la prévention de la délinquance ? C’est là aussi que le bât blesse !

Je souligne en passant que, contrairement à ce que vous affirmez, la délinquance des mineurs a moins augmenté que la délinquance générale. La violence progresse, c’est vrai, mais dans l’ensemble de la société, chez les majeurs comme chez les mineurs.

Interrogez-vous sur le bien-fondé de votre politique consistant à accroître sans cesse les moyens consacrés aux mesures d’enfermement, au détriment de la prévention. Rappelez-vous ces mots de Victor Hugo, qui siégeait à la place que j’occupe actuellement : « ouvrez des écoles, vous fermerez des prisons » !