Nous seront présents au meeting unitaire contre la taxation des accidentés du travail
Loi de finances pour 2010
Par le groupe CRC / 1er décembre 2009
Le 13 novembre dernier, l’Assemblée Nationale adoptait un amendement visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail. Cette mesure proposée par le président du groupe UMP, Jean-François Copé, avait alors reçu le soutien de tous les membres du gouvernement et du Président de la République.
A l’heure où ce texte doit être examiné par le Sénat, les sénateurs du groupe CRC-SPG s’associent à ce rassemblement pour exprimer leur colère et leur farouche opposition à l’adoption de cette mesure.
Les accidentés du travail sont les premières victimes de la dégradation des conditions de travail. Ce projet de fiscalisation des indemnités journalières en cas d’accident du travail est une mesure injuste qui frôle l’obscénité. C’est un message particulièrement choquant adressé aux victimes du travail à l’heure où celui-ci est toujours plus dégradé.
Evoquer l’équité pour vouloir faire passer cette réforme aux yeux de l’opinion publique, relève d’une communication gouvernementale bien rôdée, elle-même assise sur une analyse sciemment tronquée du dispositif.
Les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail sont avant tout une réparation d’un préjudice subi. L’accident du travail ne donnant lieu qu’à réparation partielle, (contrairement à ce qui se passe en matière d’accident de la circulation) il avait été décidé de ne pas les fiscaliser. Telles sont les raisons de cette non fiscalisation : compenser une inégalité.
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