Présence militaire en Afghanistan : la Constitution autorise bien un vote du Sénat à l’occasion de ce type de débat

Monsieur le président, mon rappel au règlement a justement trait à la conférence des présidents.

Vendredi dernier, j’ai saisi M. le Premier ministre d’une demande de vote sur la déclaration du Gouvernement relative au renforcement de la présence militaire de la France en Afghanistan. Cette question a été évoquée sans succès lors de la conférence des présidents de ce matin.

N’en déplaise à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, la Constitution autorise un vote à l’occasion de ce type de débat, à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat. D’ailleurs, en 1991, un vote était intervenu sur la participation de notre pays à la première intervention dans le Golfe. M. le Premier ministre semblait l’avoir oublié, il avait pourtant lui-même voté lors de cette consultation.

Sur quelle base ce vote était-il intervenu ? Au titre de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale à l’Assemblée nationale et, au Sénat, de la mise en oeuvre de l’article 49, alinéa 4 de la Constitution, qui autorise l’organisation d’un vote en tout état de cause.

La gravité de la situation en Afghanistan et l’appréciation de l’opportunité d’engager un plus grand nombre de nos soldats après six ans de présence militaire française en Afghanistan légitiment la consultation et le vote du Parlement. Dois-je rappeler que le Gouvernement n’envisageait même pas, initialement, un échange de vues dans cet hémicycle ? Il n’avait proposé qu’un débat à l’Assemblée nationale !

Notre demande de vote est renforcée par l’annonce, ce matin, du dépôt d’une motion de censure par des députés à l’occasion de ce débat. En conséquence de quoi, l’Assemblée nationale sera amenée à voter, mais pas le Sénat !

Je terminerai, monsieur le président, madame la ministre, en soulignant la contradiction flagrante dans laquelle se trouve le Gouvernement puisqu’il affiche une volonté de renforcer les droits du Parlement, à l’occasion d’une révision prochaine de la Constitution, et refuse de faire voter le Parlement sur la participation militaire renforcée de la France en Afghanistan dans le cadre imposé et défini par les États-Unis, alors que les textes constitutionnels actuels permettent un vote du Parlement sur un tel sujet.

Je maintiens donc avec fermeté et solennité notre demande de vote du Sénat sur cette dangereuse évolution de notre politique extérieure.