Nicole Borvo, sénatrice de Paris
Loupe
Recherche avancée

Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

JUSTICE ET POLICE

Protection des enfants mineurs

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 janvier 2005

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que des enfants étrangers sont recherchés jusqu’à l’intérieur de certaines écoles pour être amenés en centre de rétention avec leurs parents, ces derniers faisant l’objet d’une procédure de renvoi du territoire. Des inspecteurs d’académie adressent à des directeurs d’école des formulaires d’avis de recherche d’élèves normalement destinés à retrouver des enfants en danger de maltraitance, d’enlèvement... Dans ces conditions, les enseignants ne sont pas en mesure de connaître l’utilisation véritable des renseignements qu’ils sont amenés à donner. Ils se sentent trompés, utilisés comme " auxiliaires de police " plutôt que comme éducateurs ayant à coeur à la protection des enfants dont ils ont la charge. Il est clair que la volonté d’éloigner à tout prix les étrangers en situation irrégulière aboutit à un affaiblissement des droits des personnes, parmi elles des enfants, et à une déshumanisation croissante de leur sort. La place des mineurs et des jeunes majeurs est à l’école, pas en centre de rétention. Elle lui demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour que de telles situations ne puissent plus se reproduire.

EDUCATION ET RECHERCHE : Conflit à l’ENS

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 10 mars 2011

SANTE ET PROTECTION SOCIALE : Stop aux suppressions de postes à l’AP-HP !

Question écrite à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 19 novembre 2009

EDUCATION ET RECHERCHE : Réforme du lycée : et les Sciences économiques et sociales ?

Question écrite à Luc Châtel, ministre de l’Éducation

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 17 novembre 2009

IMMIGRATION : Expulsions en cours sur la compagnie Air France

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 juillet 2007

DROITS DE L’HOMME : Lutte contre la traite des êtres humains

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 16 juin 2005

JUSTICE ET POLICE : Protection des enfants mineurs (relance)

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 12 mai 2005

JUSTICE ET POLICE : Contentieux des refus de titres de séjour

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 10 mars 2005

JUSTICE ET POLICE : Fichier Schengen

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 24 février 2005

JUSTICE ET POLICE : Protection des enfants mineurs

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 27 janvier 2005

Version imprimable de cet article
envoyer l'article par mail
Decor
Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

Decor
Intranet
Haut de page