Regroupement des tribunaux d’Instance à Batignolles

A la fin de la semaine dernière le premier président de la Cour d’Appel annonçait que les tribunaux d’instance, actuellement situés dans les mairies d’arrondissement, et le tribunal de police allaient être regroupés dans la future cité judiciaire des Batignolles, dont il est prévu qu’elle accueillera par jour au moins 10 000 personnes.

Ce regroupement des tribunaux d’instance n’a été à aucun moment évoqué lors de l’établissement de la nouvelle carte judiciaire et il n’a jamais été question, dans les déclarations de la ministre de la justice de l’époque, d’une suppression des tribunaux d’instance parisiens. A aucun moment non plus la ministre actuelle, que j’ai interpellé à ce sujet à deux reprises, n’a apporté de réponses claires.

Ce manque d’information et de concertation alors que la majorité du Conseil de Paris s’est prononcée en faveur du maintien des tribunaux d’instance parisiens - structures de proximité si utiles notamment pour ceux qui sont en grande difficulté - est choquant.

Beaucoup craignent que ce regroupement soit synonyme de diminution de moyens, de déshumanisation des procédures et porte ainsi un coup fatal à la justice de proximité déjà bien mal en point.

J’interpellerai à nouveau la ministre de la justice à ce sujet et souhaite qu’à tout le moins un processus de concertation soit immédiatement engagé.