Report des élections locales de 2007

Nous avons appris par la presse que le gouvernement envisage un report de six à douze mois des élections locales de 2007. Sans nous prononcer sur le fond de cette mesure, nous nous étonnons d’une décision annoncée sans aucune concertation préalable avec les associations d’élus, les partis politiques et les groupes parlementaires, et nous nous interrogeons quant à ses conséquences sur le renouvellement sénatorial de 2007.

Le gouvernement entend-il reporter cette échéance pour qu’il puisse être tenu compte des élections locales ? Une réponse de votre part, monsieur le Ministre de l’Intérieur, serait bienvenue, et nous éviterait de croire à une négligence ou pire, à une manipulation politique pour éviter que les changements qui ne manqueront pas de se produire aux élections locales n’aient leur traduction au Sénat.

Membres d’une Assemblée qui, aux termes de l’article 24 de la Constitution, représente les collectivités locales, nous réclamons à bon droit d’être informés des modifications envisagées et de leur calendrier.

 M. Dominique DE VILLEPIN, ministre de l’Intérieur. La modification du calendrier électoral, je l’ai déjà dit, est une simple mesure technique et nous réfléchissons aux modalités qui nous permettront de tenir quatre échéances électorales en 2007. C’est un problème qui se pose à ce gouvernement comme il se poserait à tout autre, et que nous traiterons dans un large esprit de concertation.