Retraites : question préalable

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,

Il est encore temps, M. le Président, de prendre la mesure de la critique de nos concitoyens à l’égard d’un projet de loi qui fait peser sur les salariés et seulement sur eux, l’effort nécessaire au financement des retraites. Sur eux en leur imposant de cotiser davantage, plus longtemps pour des retraites en diminution programmée.

Il est encore temps de prendre en compte le rejet par les salariés de votre conception de la solidarité nationale. Il est encore temps de reprendre les négociations avec les organisations syndicales majoritaires et de consulter notre peuple sur la base d’un réel débat démocratique sur les solutions. Ce qui justifie notre question préalable tendant au rejet du projet en l’état, c’est précisément l’absence de véritable débat sur les solutions.

Vous avez refusé de nous entendre à l’Assemblée Nationale, mais, M. le Ministre, il n’est jamais trop tard pour bien faire. Le résultat du référendum en Corse nous montre qu’il est dangereux de s’enfermer dans des certitudes.

A l’évidence, vous avez jusqu’ici privilégié une seule voie : celle de l’Europe libérale, de la Banque centrale européenne, de la Banque mondiale, celle des institutions économiques et financières, qui se sont emparées depuis belle lurette de la question des retraites et plus généralement, de la protection sociale et dans quel but ?

1°) Celui de limiter les dépenses publiques - lire les dépenses sociales dont les retraites constituent un poste majeur (45% en Europe), donc modifier la répartition des richesses produites toujours plus au bénéfice des petits, toujours plus au détriment du travail.

2°) Celui d’ouvrir largement aux institutions financières la manne des énormes masses d’argent de la protection sociale.

Nous savons très bien en effet, qu’en réduisant le champ de l’intervention publique, s’ouvre largement l’espace à des réponses individuelles, retraites privées financées par capitalisation.

Bruno Palier, chargé de recherche au CNRS, auteur du « Que-Sais-Je » sur la réforme des retraites, s’est très justement attaché à démontrer que « l’évolution de la démographie, principale accusée dans les débats publics, ne constitue pas la seule explication.

Le nouvel environnement économique crée par l’ouverture des économies et la construction européenne pèse lui aussi sur la situation financière des systèmes de retraite, comme sur le type de solution proposée. Il considère à juste titre, que pour certains « la réforme des retraites doit donc être l’occasion de reconfigurer les systèmes existants de façon à tirer profit des nouvelles opportunités offertes par l’intégration croissante des marchés financiers ».

Monsieur Raffarin invite les français à « vivre la réforme comme une chance » ! Pour qui ? Pour les investisseurs, les assureurs, certainement. Sûrement pas pour les actifs d’aujourd’hui et les retraités de demain qui devront travailler plus longtemps sans pour autant avoir la garantie d’un revenu de remplacement décent. Ces derniers s’étaient fixés comme priorités en 2003 la retraite et la santé. André Renaudin, délégué général de la F.F.S.A. attendait du gouvernement « qu’il permette à tous les Français d’accéder à des contrats individuels type préfon » et à « un élargissement de leur champ d’intervention sur la santé, avec un éventuel panier de soins défini par les pouvoirs publics ainsi que la participation directe à la gestion de certains risques ».

Avec votre projet, le premier objectif serait atteint. L’allongement nécessaire de la durée des cotisations pour obtenir une retraite à taux plein, combiné aux mécanismes de décote notamment, et aux ajustements initiés par la funeste réforme Balladur de 1993, en imputant le niveau des retraites, fait le lit de la capitalisation. Quant au second objectif, l’introduction de la privatisation de la sécurité sociale, les compagnies d’assurance sont en passe d’obtenir ce qu’elles souhaitent. Dès septembre, le gouvernement ayant décidé de lancer le chantier de la réforme de l’assurance maladie sur ces bases.

Alors, bien entendu, vous avez un discours. Nous l’avons entendu ici, comme à l’Assemblée Nationale ou à la télévision. Passez moi l’expression, « vous mettez le paquet ». Ce discours se veut rassurant « réformer pour sauvegarder la répartition » ; le projet de loi réaffirme d’ailleurs « les fondamentaux » à savoir la répartition, la solidarité ; les français ont tout de même saisi que derrière tout cela, le projet du gouvernement est autre ! Monsieur le Premier Ministre a même fait un lapsus au cours d’un journal télévisé, il s’agit de « sauvegarder la capitalisation ».

Ce discours se veut réaliste : toute solution - et vous avez visé à maintes reprises les propositions communistes - tendant à accroître les prélèvements obligatoires est à proscrire pour cause de concurrence et de brandir bien entendu la menace par l’emploi.

Effectivement, M. le Ministre, c’est un bon sujet de débat. Aujourd’hui, l’Europe consacre en moyenne 10,5% du PIB aux retraites. Les Etats-Unis, l’Australie, le Japon, la Corée du Sud, 5,5%. La Banque mondiale « gronde » les Européens et les encourage vivement à prendre exemple sur ces derniers ! C’est la raison pour laquelle l’Espagne, l’Autriche, la France, s’empressent de se montrer les bons élèves. La France encore plus…

Mais la Grande-Bretagne, qui sous la houlette de la dame de fer, naguère, a largement aligné sa protection sociale sur le « moins-disant social », a-t-elle une économie plus saine, des entreprises plus concurrentielles ? Elle a surtout des petits retraités dont les petites économies placées en bourse ont fondu comme neige au soleil ! Et puis, jusqu’où s’aligner sur le « moins-disant » des autres ? On pourrait prendre pour modèle les pays qui n’ont aucun système de protection sociale ! M. le Ministre, la compétitivité de l’économie de ce pays a toujours été assise sur les capacités de ses salariés, capacités dont formation et protection sociale sont les piliers.

Monsieur le Ministre, nous ne contestons pas les réalités démographiques, nous contestons les données économiques dont l’évolution de la productivité du travail, qui elles, ont été étrangement passées sous silence ou tronquées. Il est vrai qu’en acceptant de mettre en débat, l’ensemble des données, notamment l’évolution des richesses produites, vous risquiez d’avoir beaucoup plus de mal à convaincre.

Pourtant des solutions alternatives sont possibles. Pourquoi refuser d’admettre ce qu’ont établi des rapports officiels (Charpin, Conseil d’orientation des retraites) à savoir que notre économie peut absorber les besoins de financement du système de retraite à l’horizon de 2040, si ce n’est, parce que, avant toute chose, vous souhaitez ne rien toucher aux règles qui font qu’aujourd’hui la répartition du surplus de richesses généré par les gains de productivité sert à augmenter la rémunération du capital au détriment des salaires ?

Le parti communiste n’a pas été le seul à regretter que cette question pourtant centrale du financement des retraites ait été oubliée. Des syndicats, des économistes ont proposé des pistes de nature à augmenter les ressources de l’assurance vieillesse. Qu’il s’agisse du retour à l’équilibre initial entre la part patronale des cotisations vieillesse et la part payée par les salariés.

Qu’il s’agisse de changer l’assiette de calcul des cotisations patronales en l’élargissant à l’ensemble des richesses crées ou de moduler ces cotisations pour favoriser les entreprises qui privilégient l’emploi et les salaires. Qu’il s’agisse aussi d’une contribution sociale des entreprises sur leurs revenus financiers. Ou encore, de la nécessité de mener une politique active et volontariste en matière d’emploi, de formation professionnelle.

M. le Ministre, vous aimez dire que ni les jeunes Français, ni les vieux ne travaillent. Il faut le dire autrement : trop de jeunes ne trouvent pas de travail et trop de salariés de 50 à 60 ans sont au chômage alors qu’ils veulent travailler. Monsieur le Ministre, c’est la prospérité du plus grand nombre qui crée des emplois, et non les énormes profits de quelques uns.

Nous vous reprochons, monsieur le Ministre, d’avoir joué du catastrophisme, du fatalisme ; d’avoir en quelque sorte et en conséquence falsifié les termes du débat en présence. Nous vous reprochons également, monsieur le ministre, de tout avoir orchestré pour confisquer au maximum le débat sur les présents choix de société.

Tout avait pourtant à priori bien commencé ! La méthode fixée par le Premier ministre « du renouveau de la démocratie sociale », le lancement de la réforme en un lieu symbolique, le Conseil économique et social. Mais très rapidement, les partenaires sociaux ont compris à leurs dépens, que la volonté du gouvernement de les associer à cette réforme était seulement de la poudre aux yeux et que vous étiez certes prêts à consulter, écouter, discuter, mais pas à négocier !

D’un côté, le Président Chirac appelait de ses vœux un consensus sur un sujet au cœur du contrat social, de l’autre, le gouvernement a montré ce qu’il en était en réalité. Il s’est employé à diviser, à opposer les uns aux autres les salariés du privé aux fonctionnaires. Il est resté sourd aux appels de la rue déterminée à protéger le droit à la retraite à 60 ans, la garantie collective d’un revenu de remplacement.

Vous avez utilisé toutes les ficelles : intimidation, menace, violence même contre les militants syndicaux. Hélas, tout cela est du déjà vu : régression sociale s’accompagne toujours de régression démocratique. Mais, M. le Ministre, aucun gouvernement, aucune majorité n’y échappe, quand le peuple entre en lice, il modifie toujours la donne.

Ce conflit laissera, à n’en pas douter, des traces dans notre société. Le gouvernement est le premier responsable de sa radicalisation. Et, comme le disait la sociologue Danièle LENHART, dans la mesure où « dans ce conflit, c’est la nature même des relations entre les citoyens et les politiques qui se joue.. ; quand on n’écoute pas la rue, on aggrave la coupure entre ces deux mondes ». Les parlementaires communistes n’ont eu de cesse de demander au gouvernement d’accepter de réouvrir des négociations afin de parvenir à la signature d’un accord majoritaire pour mieux ensuite visiter la démocratie parlementaire et pourquoi pas, lorsque les options offertes aux français seraient fixées, appeler ces derniers à se prononcer.

La méthode choisie, pas plus que les choix politiques faits ne nous conviennent. Le pilier central de votre réforme, monsieur le Ministre, à savoir l’allongement de la durée de cotisation, mesure qui selon vous relève de l’équité est « hypocrite et injuste » selon la formule empruntée aux syndicats non signataires.

Dans le contexte économique que nous connaissons, parier sur la diminution du chômage des jeunes, des quinquas est risqué. D’autant plus, que par ailleurs, les décisions prises en matière de politique de l’emploi : fin des emplois jeunes, remise en cause des 35 heures, facilitation des licenciements, massification des exonérations de charge, facilitation du temps partiel… viennent contrarier vos ambitions et augmentent le nombre de chômeurs.

Dans ces conditions et en l’absence de dispositions incitant effectivement les entreprises à changer de comportement en direction des salariés de plus de 50 ans mais également en poussant ces dernières à repenser le travail, à améliorer les conditions de travail, comme nous y invite le Conseil économique et social, plus nombreux seront demain les salariés qui partiront sans pouvoir bénéficier du taux plein.

Les femmes sont déjà 42% à ne pas pouvoir accéder à l’âge de la retraite ou à une pension complète. Combien seront-elles demain ? Voyez-vous, avec votre réforme un moyen de recruter des infirmières, des aide-soignantes, des institutrices, dont nous avons tant besoin ? Nous n’avons décidemment pas la même conception de l’équité.

Vous dites, augmentation pour tous de la durée de cotisation, diminution important du taux de remplacement. Pour vous l’équité est synonyme de moins de « moins disant » Social, pour nous elle signifie retour à 37,5 annuités pour tous, prise en compte des réalités en matière d’inégalité d’espérance de vie, garantie d’un niveau de vie à parité retraités/actifs.

Je ne vois pas dans le présent texte, « le sursaut de solidarité » qu’exige selon les termes de monsieur Raffarin, cette réforme. Si ce n’est une mesurette en direction des salariés ayant commencé à travailler jeunes. Et une référence aux salariés assujettis à des travaux pénibles.

Enfin dernier pilier, s’agissant de la liberté, de la souplesse qu’apporteraient les nouvelles dispositions, là encore, nos appréciations divergent. Les salariés seront contraints de travailler plus longtemps et victime de l’érosion des pensions. Vous parvenez, pour ceux qui le pourront, à imposer les fonds de pension.

Nous considérons que contrairement à ce que prétend le gouvernement et sa majorité, le projet de loi fait la part belle à la capitalisation et qu’il met donc en péril les principes d’égalité et de solidarité. Telles sont les raisons qui motivent notre demande de rejet du présent texte.