Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

INSTITUTIONS, ELUS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES

Sarkozy quitte Bercy en pleine discussion budgétaire : le Parlement une nouvelle fois méprisé !

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 29 novembre 2004

par Nicole Borvo

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Le ministère de l’Economie et des finances ainsi que le ministère délégué du budget n’ont plus le même occupant depuis cet après-midi. Ce remaniement ministériel durant la discussion budgétaire a-t-il un précédent ? J’en doute.

M. SARKOZY qui avait promu médiatiquement son seul budget n’a pas voulu l’assumer jusqu’au bout. Il est surprenant, choquant, qu’un Ministre venu afficher ses orientations jeudi dernier, dans cette enceinte, démissionne quatre jours après en laissant en plan un projet aussi important que le projet de loi de Finances.

M. SARKOZY, M. BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat au budget, qui devient Ministre de l’Agriculture, mais aussi, M. RAFFARIN, qui a accepté ces démissions, exposent sans pudeur leur mépris pour le Parlement et en l’occurrence pour le Sénat. Il est invraisemblable que la vie interne, coûteuse au demeurant, d’un parti, l’UMP, décide de l’organisation des débats législatifs.

Malgré toutes les compétences de MM. GAYMARD et COPE, comment peuvent-ils prétendre avoir une pleine connaissance du dossier, épais, qu’ils prennent en cours. Surtout, n’aurait-il pas été de bon aloi de pouvoir écouter, avant de reprendre le débat, une déclaration des nouveaux ministres, nous exposant leur perception du projet qu’ils sont amenés à défendre.

Pour conclure, j’espère, M. le Président, que le Sénat saura exprimer au gouvernement son regret d’être traité de manière aussi cavalière. Comment s’en étonner de la part d’un pouvoir qui, de toute manière, ne considère plus les assemblées comme lieu de débat, mais d’enregistrement ?


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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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