Transposition par ordonnances des directives communautaires : explication de vote

Mes chers collègues, comme vous avez eu l’occasion de l’entendre, nous défendons une position de principe à plus d’un titre, nous l’avons dit dans la discussion générale, et nous l’avons manifesté en déposant une question préalable.

Nous défendons une position de principe, d’abord par rapport aux droits et aux pouvoirs du Parlement. Nous avons eu l’occasion de développer cette thèse au moment de la discussion sur le quinquennat, mais le débat ne s’est malheureusement pas engagé sur ce thème, ce que nous avons d’ailleurs regretté.

Selon nous, les droits et les pouvoirs du Parlement doivent être respectés et revalorisés. Or la procédure qui consiste à faire adopter par ordonnance un train de dispositions considérables ne va pas dans ce sens, bien au contraire, quels que soient les motifs invoqués. La procédure des ordonnances bafoue les droits élémentaires du Parlement, et nous tenons à le dire encore une fois.

Nous défendons une position de principe, ensuite, quant aux rapports entre le droit communautaire et le droit national.

Notre démarche ne traduit évidemment pas un refus systématique du droit communautaire. Nous avons dit clairement que nous voulions nous inscrire dans une " évolution institutionnelle " et nous avons fait des propositions dans ce sens. Il y va de l’intérêt de la construction européenne et de notre pays. Nous souhaitons donc que des engagements soient pris dans le sens de la démocratisation du droit communautaire et du droit des parlements nationaux.

Par ailleurs, nous mesurons que nombre de dispositions qui nous ont été soumises
 personne ne dit le contraire - concernent des pans entiers de la vie de nos concitoyens et vont conditionner des évolutions très importantes. Elles méritent donc d’être débattues, comme nous avons eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises.

Personne ici ne pourra me dire le contraire. On le voit déjà avec les directives relatives aux télécommunications, au gaz, à l’électricité, à La Poste..., et il serait temps de faire un bilan avant d’aller plus loin dans la déréglementation prônée depuis des années par la Commission européenne.

Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons que confirmer notre opposition à ce texte.

Nos craintes n’ont pas été dissipées. Notre position, contrairement aux propos de la majorité sénatoriale, est loin des querelles politiciennes ; nous entendons faire entendre notre singularité et contribuer à ce que le Gouvernement réponde aux attentes de démocratisation de la vie politique. Nous voterons donc contre ce projet de loi.