Trombinoscope des élèves remis au commissariat : une atteinte aux libertés
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 13 octobre 2005
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation inacceptable créée au collège Les Perrières d’Annonay, dans l’Ardèche. Le principal de ce collège aurait remis, l’an dernier, le trombinoscope des élèves au commissariat de la ville -environ 600 noms et photographies-. Les intéressés -élèves et parents- n’en ont pas été informés.
Une telle initiative, alors que ce type de document est à usage purement interne, constitue une atteinte non seulement à la vie privée des élèves et à leur droit à l’image, mais aussi une atteinte aux libertés publiques.
C’est pourquoi elle lui demande les dispositions qu’il entend prendre afin qu’aucun établissement ne puisse à l’avenir connaître une telle situation.
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