Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

DROITS DE L'HOMME

Troy Davis se voit refuser un nouveau procès

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 30 avril 2009

Lettre au Gouverneur de Géorgie

Par deux voix contre une, le 16 avril, la Cour d’appel fédérale du 11ème circuit d’Atlanta vient de refuser à Monsieur Troy DAVIS un nouveau procès. Condamné en 1991 à la peine capitale par la Cour d’Etat de Géorgie pour le meurtre d’un policier, il n’a cessé de clamer son innocence.

Le jugement reposait uniquement sur des témoignages. Depuis, sur les neuf témoins n’appartenant pas à la police, sept sont revenus sur leurs déclarations. Tout porte à croire que Monsieur Troy DAVIS est très probablement innocent. Pourtant, il pourrait être exécuté sans avoir pu faire valoir sa défense au fond.

Comme vous le savez, de nombreuses personnes ont été innocentées et relâchées après avoir passé des années dans les couloirs de la mort aux USA. C’est d’ailleurs au regard de ce constat que des évolutions se font jour dans des Etats de l’Union en faveur de la suppression de la peine capitale, à l’instar récemment du Nouveau-Mexique.

Vous avez, Monsieur le Gouverneur, le pouvoir de commuer la sentence prononcée contre Monsieur DAVIS. Une telle décision irait dans le sens de la justice. Au nom des valeurs que je défends où que ce soit, je vous demande solennellement d’user de ce pouvoir.

Je souhaite vivement que vous acceptiez d’entendre les nombreux citoyens qui attendent de vous cette décision et je vous prie d’agréer, Monsieur le Gouverneur, l’expression de mes salutations les plus distinguées.


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Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 30 avril 2009

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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC-SPG

Vice-Présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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