Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC-SPG.

SANTE ET PROTECTION SOCIALE

Un nouveau scandale sanitaire dû à la recherche effrénée du profit

Prothèses mammaires

Par le groupe CRC / 5 janvier 2012

Les révélations parues dans la presse, sur les risques potentiels pour les porteuses d’implants mammaires de marque PIP, de déclencher des cancers est évidement inquiétante et appellent des pouvoirs publics et du Gouvernement, des mesures d’urgences, permettant à toutes les personnes concernées de pouvoir bénéficier d’une extraction.

Si la décision qui a été prise de n’autoriser la prise en charge de la sécurité sociale que pour les opérations réalisées dans les structures conventionnées se justifie, il faudra toutefois rester vigilant afin que cela ne conduise pas à des délais trop longs, pouvant potentiellement mettre en danger la santé des femmes porteuses de tels implants.

Mais au-delà de l’urgence, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC considèrent qu’il est impératif de prendre le plus vite possible les mesures législatives encadrant la commercialisation des implants mammaires (utilisés dans le cadre d’opération esthétique ou réparatrice), mais également l’ensemble des dispositifs médicaux implantables.

Ces derniers ne sont subordonnés qu’à un marquage « CE » préalable, qui est sous la responsabilité des fabricants eux-mêmes et ne bénéficient pas, contrairement aux médicaments, d’une autorisation préalable de mise sur le marché.

Une situation qu’Isabelle PASQUET – Sénatrice des Bouches-du-Rhône, en charge des questions de santé pour le groupe CRC – avait souligné en ces thermes : « ce marquage est le même que celui appliqué sur les jeux que l’on offre à nos enfants ». Ce constat avait alors conduit le groupe CRC à proposer, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, un amendement prévoyant un mécanisme d’AMM, malheureusement non retenu par les députés UMP.

Ce nouveau scandale sanitaire témoigne de la nécessité d’instaurer, à côté des contrôles réguliers des produits eux-mêmes, une autorisation préalable de mise sur le marché pour les prothèses mammaires, mais aussi pour l’ensemble des dispositifs médicaux implantables dont la presse révèle aujourd’hui que d’autres – des pacemakers par exemple – pourraient également être dangereux. Il faut rompre avec cette logique de « libre commercialisation » qui, pour des motifs purement économiques, ont conduit à considérer les dispositifs médicaux, comme ne présentant par nature aucun risque.

On voit bien que la recherche effrénée du profit, couplée à une absence totale de contrôle est, pour les dispositifs médicaux, comme pour les médicaments, synonyme de dangers. Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour éviter qu’à l’avenir ces dispositifs ne soient à l’origine de nouveaux scandales sanitaires.


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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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