Un texte inacceptable
Jurés populaires
Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 4 juillet 2011
Le projet instituant les jurés populaires et réformant tout à la fois cour d’assises et la justice des mineurs est voté aujourd’hui au Sénat, contre l’avis de l’immense majorité des professionnels de la justice et associations des droits de l’Homme, ou encore de la Commission Nationale Consultative de Droits de l’Homme.
L’introduction de citoyens assesseurs dans les tribunaux correctionnels jugeant essentiellement les délits de violence, porte la marque de la défiance entretenue par le pouvoir, et en premier lieu par le Président de la République, à l’égard des juges. Il a voulu signifier qu’en matière de violences, les magistrats seraient laxistes et qu’il faut leur adjoindre des citoyens censés être plus sévères. En outre, minoritaires dans les tribunaux, sans pouvoirs, ils ne seront que des alibis pour sa politique. Il est d’ailleurs significatif que le nombre des jurés ait été réduit en cour d’assises.
Quant à la justice des mineurs, la réforme procède à un renversement des valeurs qui prédominaient lors de l’élaboration de l’ordonnance de 1945 : sanctions plus sévères et plus rapides, enfermement accru, mise à l’écart le juge des enfants avec notamment la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs, extension des pouvoirs du parquet, nouveau rapprochement avec la justice des majeurs…
Il est très grave que de telles réformes aient lieu dans le cadre de la procédure accélérée et donc sans débat sérieux.
Ce texte est totalement inacceptable.
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