Une occasion manquée
Droit à l’eau
Par le groupe CRC / 12 février 2010
Alors qu’un consensus politique aurait pu se dégager sur l’urgence de mettre en œuvre le droit à l’eau, conformément aux principes édictés par l’article premier de la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA), le Sénat n’en n’a pas saisi l’occasion.
La proposition de loi Cambon sur le volet curatif du FSL d’aide aux impayés d’eau était le moment de prévoir des dispositions législatives ambitieuses. Or, le texte adopté par la majorité confirme un dispositif inégalitaire et le prolongement de dysfonctionnements pourtant si contestés par les élus locaux, les associations caritatives, les associations d’usagers d’eau et de l’assainissement.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG avaient déposé de nombreux amendements pour la mise en place d’un véritable dispositif « préventif » autour d’une allocation eau garantissant l’égalité, l’équité et permettant de faire baisser immédiatement le poids de la charge d’eau dans la ressource des familles modestes.
Le débat sur une telle avancée a été tout simplement refusé, renvoyant du débat à l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’examen du Grenelle II. Une réunion de travail se tiendra le 19 février prochain dans le cadre du Comité National de l’Eau. Si nous nous félicitons que la mise en œuvre d’un système préventif se discute nationalement, nous regrettons que toute initiative parlementaire soit par principe rejetée lorsqu’elle émane de l’opposition. Les sénateurs du groupe CRC-SPG resteront vigilants.
Notre ambition est simple : toutes les familles dont le poids de la charge d’eau dépasse 3 %, doivent bénéficier d’une allocation eau versée par les organismes sociaux et son financement ne doit pas reposer une fois de plus sur les usagers. La solidarité nationale doit être aussi l’affaire des entreprises de l’eau !
RSS 2.0