Nicole Borvo, sénatrice de Paris
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Très bonne question ! Réponse dans leur déclaration officielle, un texte qui définit leur ligne de conduite parlementaire et où les sénateurs du groupe CRC-SPG expliquent notamment quel rôle ils entendent jouer au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

EMPLOI, SALAIRES ET RETRAITES

Vous avez martelé que vous aviez sauvé les retraites par répartition : c’est un mensonge !

Réforme des retraites : explication de vote (conclusions de la CMP)

Par Nicole Borvo Cohen-Seat / 26 octobre 2010

Monsieur le ministre, vous avez fait preuve d’une remarquable constance. Droit dans vos bottes, vous avez inlassablement répété que votre réforme était la seule possible pour combler le déficit du régime de retraite. C’est un mensonge ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

Nous vous avons proposé de faire cotiser les revenus financiers au même taux que les revenus du travail. Vous avez systématiquement refusé le débat.

Vous avez martelé que cette réforme était juste. C’est un mensonge !

Elle repose à 85 % sur les salaires, et surtout sur les plus modestes d’entre eux – ceux qui ont commencé a travaillé tôt et qui vont devoir cotiser durant quarante-quatre ans pour accéder à la retraite –, sur les femmes, qui seront discriminées pendant longtemps encore dans leur carrière professionnelle.

Vous avez martelé que vous preniez en compte la pénibilité. C’est un mensonge ! (Protestations sur les travées de l’UMP.)

M. Guy Fischer. Nous pouvons en citer neuf !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez refusé tout débat sur la pénibilité des métiers et transformé la pénibilité en invalidité individuelle.

Vous avez martelé que vous aviez sauvé les retraites par répartition. C’est un mensonge !

Rien n’est réglé après 2018, et vous avez d’ailleurs décidé d’envisager une réforme systémique dès 2013.

La vérité a été clairement rétablie par Mme Parisot, hier, à la télévision, où elle est apparue rayonnante. Elle a tenu à dire qu’elle était la marraine de cette réforme. (Exclamations et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.) Mais nous le savions et l’avions d’ailleurs dit.

En effet, si le Président de la République a renié son engagement de 2007 de ne pas porter atteinte à la retraite à 60 ans, le MEDEF, lui, avait publié dès cette année-là le véritable programme de la droite : en finir avec la retraite à 60 ans et aller vers la retraite par capitalisation.

Mme Parisot se félicite du résultat et elle vous félicite. Il est bien clair que ce gouvernement et cette majorité ne veulent toucher à aucun des privilèges de ceux qui engrangent des dividendes, de ceux qui reçoivent de stock-options, de ceux qui touchent des retraites chapeaux, de ceux qui bénéficient de niches fiscales éhontées, de ceux qui jouissent du bouclier fiscal. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

M. Guy Fischer. Voilà la vérité !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce qui est tout aussi clair, c’est que ce gouvernement et cette majorité veulent maintenant faire payer cette réforme des retraites aux salariés et à eux seuls, eux qui ont déjà payé la crise financière provoquée par ceux que je viens de citer !

Monsieur le ministre, l’immense majorité de nos concitoyens sont contre votre réforme. Ils le sont parce qu’ils ont très bien compris qu’elle était injuste.

Ils savent qu’il est scandaleux de repousser l’âge de la retraite quand des millions de salariés sont écartés, bien avant leur 60e anniversaire, du marché du travail par le patronat.

Ils savent aussi que l’on ne peut pas exercer de métier pénible au-delà de 60 ans, et même avant.

Ils savent que repousser l’âge de la retraite, c’est retarder l’entrée des jeunes sur le marché du travail. La jeunesse l’a bien compris, et vos dénégations sur le sujet n’y changeront rien.

Ils savent enfin que votre politique, c’est toujours plus pour la France d’en haut, toujours moins pour la France d’en bas. (Même mouvement sur les mêmes travées.)

Vous invoquez la légitimité du Parlement. Oui, le Parlement est légitime, et c’est la raison pour laquelle il ne mérite pas d’être malmené comme vous l’avez malmené depuis le début de la discussion parlementaire.

Quand le Gouvernement et sa majorité se trouvent à ce point en décalage avec le peuple, le bon fonctionnement de nos institutions devrait permettre de statuer. Notre système actuel verrouille les institutions, mais les politiques ont toujours la possibilité d’entendre et de prendre des décisions.

Vous devez répondre aux organisations syndicales et à nos concitoyens et accepter d’ouvrir un véritable dialogue sur l’ensemble des paramètres d’une réforme des retraites. Hélas, vous ne voulez rien entendre et vous ne répondez que par la provocation. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

Monsieur le ministre, nous voterons contre votre réforme parce que nous voulons la justice sociale, la solidarité nationale, et nous voulons aussi qu’il soit mis fin aux privilèges exorbitants de quelques-uns.


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Nicole BORVO COHEN-SEAT
Sénatrice de Paris

Présidente du groupe CRC

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Elue le 24 septembre 1995

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