Sénateurs du groupe CRC-SPG

Ensemble, refusons la xénophobie !

Emmanuel — 2010-09-03T11:50:00Z

Une nouvelle fois le Président SARKOZY et son gouvernement partent à la chasse des voix du front national, n'hésitant pas à tenir des discours emprunts de racisme.

Après une honteuse campagne sur l'identité nationale, le Président SARKOZY utilise les faits divers pour nourrir la confusion dans la tête de nos concitoyennes et concitoyens entre ce qui relève de la délinquance et ce qui relève de l'immigration. C'est la stigmatisation, encore plus odieuse, des plus pauvres car l'on sait bien que se sont ceux-là qui émigrent vers une autre terre d'accueil pour y vivre mieux. Ils ne quittent pas leur pays d'origine et leur famille pour faire du tourisme.

Une telle situation nous ramène à une période noire de l'histoire française, celle du régime de Vichy, où les tziganes étaient poursuivis et internés. Le gouvernement ne peut pas l'ignorer en entretenant cette politique sécuritaire renforcée et n'a pas le droit de faire table rase des valeurs historiques de fraternité et de liberté qui fondent notre pays.

Le 26 août, un nouveau charter est parti de Lyon pour la Roumanie. J'ai honte de ce que fait le gouvernement. Alors que celui-ci demande aux citoyennes et citoyens de faire de nombreux sacrifices, il ferait mieux de se préoccuper des stock-options que continuent de toucher de nombreux dirigeants. Il ferait mieux de se préoccuper des problèmes que rencontrent, dans leur vie quotidienne, nos concitoyennes et concitoyens en matière de santé, d'emploi et de pouvoir d'achat, de logement.

Des associations et partis politiques progressistes appellent à manifester le samedi 4 septembre 2010 à 14h30 à Grenoble. Je m'y rallierai et j'invite la population à faire de même.

Le début d'un long combat unitaire contre la politique antisociale du pouvoir

Emmanuel — 2010-09-03T11:47:43Z

Après les débats sur l'identité nationale, la Burka, c'est aujourd'hui les Roms qui servent d'écran de fumée à un gouvernement qui souhaite masquer l'échec de sa politique et son impuissance face aux attentes sociales immenses de nos concitoyennes et concitoyens en matière d'emploi, de salaires et de retraites. Ainsi, il poursuit, en dépit de tout entendement, sa politique libérale dont pourtant les dégâts sociaux se mesurent au quotidien.

Tout en attisant la haine raciale, en stigmatisant certaines catégories de la population, en divisant nos concitoyennes et concitoyens menaçant le « vivre ensemble », le gouvernement entend mener jusqu'au bout la remise en cause d'un acquis historique, le droit à la retraite à 60 ans, prépare un budget 2011 d'austérité dont les conséquences en matière d'emploi, d'éducation, de santé, de logement… seront catastrophiques, et entend dans un énième texte sur l'immigration renier les droits les plus fondamentaux des migrants.

Voici la société que proposent Monsieur Sarkozy et son gouvernement aux citoyennes et citoyens qui attendent, au contraire, des réponses fortes, telles qu'un pouvoir d'achat accru et des services publics à la hauteur des enjeux du monde moderne.

Mais nos concitoyennes et concitoyens ne sont pas dupes et le rejet de cette politique devient général : salarié-e-s, retraité-e-s, demandeurs d'emploi, mais également lycéen-ne-s, étudiant-e-s, enseignant-e-s, travailleurs précaires, personnels hospitaliers, judiciaires,…. toutes et tous ont décidé de se faire entendre.

Pour que le gouvernement comprenne que cette journée ne sera pas une poussée de fièvre mais le début d'un long combat unitaire contre sa politique antisociale, j'appelle toutes celles et tous ceux qui veulent agir pour leur emploi, leur salaire, leur retraite, l'éducation, le service public, pour leur avenir et celui de leurs enfants à se mobiliser massivement ce mardi 7 septembre.

Au nom de la sécurité, le gouvernement porte atteinte à la sûreté des citoyens

Emmanuel — 2010-09-03T11:43:52Z

De petites phrases en déclarations officielles les ministres du Gouvernement de Nicolas SARKOZY ne cessent d'alimenter une machine dont les rouages sont bien connus : attaques contre les populations les plus fragilisées, assimilation entre insécurité et immigration, mise en opposition et en concurrence permanente des citoyens entre eux.

Ces déclarations, qui visent notamment à détourner l'attention de nos concitoyens des mesures antisociales que le Gouvernment s'apprête à prendre, particulièrement en matière de retraites, témoignent de la conception qu'il se fait de notre société.

Pour satisfaire l'aile la plus radicale de son parti et mobiliser ses troupes, Nicolas SARKOZY n'hésite pas à passer par pertes et profits l'héritage de notre République et à manipuler les questions de sécurité, feignant d'oublier qu'il en a la responsabilité depuis 2002.

Cette politique, le Gouvernement entend la traduire législativement à travers les futures lois « dites Besson », mais aussi avec le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), qui sera examiné le 7 Septembre prochain au Sénat.

A cette occasion, Nicole BORVO - Présidente du groupe CRC-SPG, Sénatrice de Paris – et Eliane ASSASSI – Sénatrice de Seine Saint-Denis – organiseront au Sénat un petit déjeuner de presse (7 septembre 2010 à partir de 08h15 au restaurant du Sénat – 15 Ter rue de Vaugirard 75006 Paris) au cours duquel elles préciseront les dangers de ce projet de loi et exposeront leurs propositions.

Pour refuser la xénophobie

Martine — 2010-09-02T09:10:08Z

Une nouvelle fois le Président SARKOZY et son gouvernement partent à la chasse des voix du front national, n'hésitant pas à tenir des discours emprunts de racisme.

Des associations et partis politiques progressistes appellent à manifester le samedi 4 septembre 2010 à 14h30 à Grenoble. Je m'y rallierai et j'invite la population à faire de même.

Avenir de l'Information Jeunesse

Martine — 2010-09-02T09:05:34Z

Madame Annie David appelle l'attention de Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur l'avenir des structures de l'information jeunesse Ce réseau national est composé du Centre information documentation jeunesse, de 27 Centres régionaux d'information jeunesse (CRIJ), 270 bureaux et 1303 Points information jeunesse (PIJ). En région Rhône-Alpes, le CRIJ anime un réseau de 22 BIJ et 107 PIJ répartis dans huit départements. L'information jeunesse, créée au CIDJ en 1969, a pour but d'apporter aux jeunes des réponses à l'ensemble des questions qui se posent à eux sur tous les sujets qui les concernent. C'est la raison pour laquelle ce réseau a pu bénéficier jusqu'à présent d'un soutien sans faille de l'État et de ses services déconcentrés. Or, les administrateurs et professionnels de ces structures associatives, réunis au sein de l'Union nationale de l'information jeunesse (UNIJ) constatent un certain désengagement de leur ministère de référence et s'inquiètent de l'avenir de l'information des jeunes. Leur inquiétude est renforcée par l'absence de référence à l'Information Jeunesse dans la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Pourtant le rôle de l'information jeunesse, qui remplit une véritable mission de service public, est d'autant plus primordial dans un contexte économique difficile. Aussi, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer la pérennité des structures de l'information jeunesse.

Gratuité des archives publiques

Martine — 2010-09-02T08:58:43Z

Madame Annie David appelle l'attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication concernant les dangers qui pèsent sur l'accès gratuit aux archives publiques. En effet, une société de généalogie commerciale a mis en demeure plusieurs départements de lui fournir les fichiers numériques des recensements de population, des registres paroissiaux et d'état civil et des registres matricules militaires, des origines jusqu'aux années 1930, voire tous les documents nominatifs à fort contenu généalogique potentiel, alors que les conseils généraux ont fait ou sont en train de faire l'effort financier de numériser ces fonds et de les mettre gratuitement à disposition des citoyens. Par la suite, cette société pourrait monnayer l'accès aux documents d'archives. L'objectif serait alors la rentabilité, allant ainsi à l'encontre des notions de partage et de gratuité qui ont toujours caractérisé l'accès aux archives publiques pour les particuliers. Aussi, elle lui demande quelles mesures législatives ou réglementaires le Gouvernement entend prendre pour garantir la possibilité de la consultation gratuite

Du sur mesure pour les agences de notation

Emmanuel — 2010-09-01T14:21:00Z

La commission des affaires sociales du Sénat, qui débute aujourd'hui ses travaux sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale « donne le ton » pour les semaines à venir.

En effet, alors que le projet de loi prévoit de rallonger la durée de vie de la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES) de quatre ans et de piocher dans les ressources et les actifs détenus par le Fonds de Réserve des Retraites (FRR), ni le Gouvernement - en amont du projet de loi - ni son rapporteur au Sénat n'ont cru bon d'auditionner les organisations syndicales.

Pour Guy FISCHER, Vice-président du Sénat, « ce projet de loi qui constitue la première étape de la tétralogie législative consacrée à la réforme des retraites (dette sociale, projet de loi des retraites, PLFSS et PLF) confirme ce que nous ne cessons de dénoncer. Il ne s'agit pas tant pour le Gouvernement et sa majorité d'assurer un financement pérenne des régimes de retraites ou de la protection sociale dans son ensemble, que de satisfaire les exigences de la banque centrale européenne et des agences de notation.

Preuve en est, la commission des affaires sociales qui n'a pas souhaité entendre les organisations syndicales sur le sort que le Gouvernement entend réserver au Fonds de Réserve des Retraites auditionne aujourd'hui même l'agence de notation Fitch France ». Et de préciser : « Depuis l'élection de Nicolas SARKOZY à la Présidence de la République, la Conférence des Finances Publiques, à laquelle participent les organisations syndicales, ne s'est pas réunie une seule fois depuis la nomination d'Eric WOERTH le 18 mai 2007 au poste de Ministre du Budget, comme si les syndicats n'avaient pas leur mot à dire sur la manière de réduire la dette sociale ».

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG qui ont par ailleurs appris hier par voie de presse que le Gouvernement envisageait également de taxer, une nouvelle fois, les mutuelles, donc les assurés sociaux, considèrent que cette situation n'est pas acceptable et est révélateur de l'entêtement du Gouvernement à vouloir imposer contre les salariés, les étudiants et les retraités, des projets de loi toujours plus injustes, à l'image de la contre réforme sur les retraites.

Retraites des exploitants agricoles

Laure — 2010-08-23T12:57:55Z

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la réforme générale des retraites et plus particulièrement sur les retraites des exploitants agricoles. En effet, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Section nationale des anciens exploitants (SNAE) souhaitent qu'il soit mis fin au sort inéquitable subi par de nombreux retraités non salariés agricoles, dont les montants actuels de pension sont parmi les plus bas.

Deux mesures permettraient de réparer cette injustice : une retraite qui s'aligne au moins sur les minimas sociaux pour tous les anciens exploitants et le respect de l'engagement pris en 2002 d'instaurer des retraites au moins égales à 75 % du SMIC.

Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour corriger les déséquilibres actuels.

En attente d'une réponse ministérielle ...

Situation des associations de solidarité

Laure — 2010-08-23T12:55:40Z

Mme Évelyne Didier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation difficile des associations de solidarité qui se sont données pour mission la lutte contre la précarité et l'exclusion. En effet, le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion traverse actuellement une période de profond changement.

Fin 2009, M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement, annonçait une refondation de ce secteur avec comme priorité la mise en place d'un service public de l'hébergement et de l'accès au logement, afin que toute personne en difficulté puisse bénéficier d'une prise en charge adaptée à ses besoins. Les réformes engagées sur le terrain devaient s'accompagner de moyens financiers nécessaires. Or, en avril dernier, une baisse de 0,84 % des crédits du budget opérationnel de programme 177 a été notée pour la Lorraine. Malgré une enveloppe exceptionnelle de 110 millions d'euros complétant la première enveloppe, il est aujourd'hui certain que cette somme permettra seulement de financer les structures d'hébergement à la même hauteur que les crédits consommés l'an passé. De plus, l'enveloppe sera insuffisante en ce qui concerne les dispositifs d'urgence en Lorraine, il manquerait près de 3 millions d'euros pour assurer en 2010 les mêmes prestations qu'en 2009.

Dans un autre secteur, l'insertion par l'activité économique, la réforme engagée par l'État n'a pas stabilisé leur structure. À ce jour, le financement des structures d'insertion est encore plus faible que les années passées alors que les exigences de l'État se font de plus en plus fortes sur leur performance.

C'est pourquoi elle lui demande ce qu'il compte faire pour répondre aux inquiétudes de ces associations et à la baisse des crédits fragilisant leurs structures.

En attente d'une réponse ministérielle ...

Sécurité sociale minière

Laure — 2010-08-16T14:28:19Z

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences, pour les ressortissants du régime minier, de la mise en œuvre du décret du 31 décembre 2009 relatif à l'organisation de la sécurité sociale minière.

L'article 2 supprime la prise en charge de transports en ambulance, de frais pharmaceutiques et de frais liés aux cures thermales. Cette mesure intervient peu de temps après l'annonce de la fermeture de nombreux dispensaires qui déjà plaçait ces ressortissants dans une situation où l'accès aux soins devient de plus en plus difficile. En effet, il s'agit là d'une population de retraités et de veuves dont les revenus sont très faibles. Suite à ces mesures, beaucoup d'entre eux seront dans l'incapacité de se soigner. En sacrifiant ainsi la sécurité sociale minière, on abandonne le principe même de solidarité et d'égalité devant l'accès aux soins. Aussi, elle lui demande l'abrogation de ce décret qui frappe une nouvelle fois très durement les mineurs retraités et leurs ayants droit.

En attente de réponse du Ministère de la santé et des sports